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Ligue d'échecs de la Martinique

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CRÉATION D'UN CLUB
  1. Les conditions préalables pour créer un club.
  2. Les différentes étapes.
  3. Fonctionnement d'un club d'Echecs
  4. Affiliation - Cotisations.
  5. Statuts
  1. Les conditions préalables pour créer un club.

    1. Les conditions légales.
      Selon la loi du 1er Juillet 1901, l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
      Deux partenaires habituels peuvent ainsi créer un club d'Echecs.
    2. Les conditions pratiques.
    • Existence d'au moins une personne (trois si possible) décidée à prendre en charge les formalités de constitution et de démarrage.
    • Environnement favorable au jeu d'Echecs :
      • Pratique du jeu.
      • Demande d'établissements scolaires.
      • Présence d'associations multi-activités
      • Accueil favorable par la municipalité disposée à aider le nouveau club.
    • Assistance en cas de besoin de la Ligue et (ou) du comité départemental.

  2. Les différentes étapes.

    1. Constitution de l'équipe de base du club.
      Elle est le préalable à toute autre action, elle pourra être initiée par la Ligue ou le Comité Départemental ou aussi par un ou plusieurs joueurs locaux.
    2. Bien définir le but et les futures activités de l'association.
      On réfléchira aux avantages et aux inconvénients d'un club section d'une association culturelle ou sportive si cette possibilité existe. Dans ce dernier cas, il faut simplement adapter les statuts existants.
    3. Rédiger les statuts
      Il existe un modèle F.F.E. (voir en V). Il suffira de l'adapter à la situation du club et choisir le nom.
    4. Réunir…
      …si possible avec les fondateurs et les premiers adhérents une assemblée générale constitutive qui adoptera les statuts et élira les membres du premier conseil d'administration. Ce dernier élira un bureau comportant si possible au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
    5. Déclaration de l'association.
      Pour déclarer l'association, il faut déposer (ou envoyer en recommandé avec accusé de réception) à la Sous-Préfecture de l'arrondissement du siège social un dossier comportant les pages suivantes :
      • Une déclaration, en deux exemplaires, sur papier libre, datée et signée par tous les membres du bureau, contenant le titre exact, le but et l'adresse du siège social de l'association, ainsi que les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile et fonctions dans l'association de toutes les personnes membres du bureau.
      • Deux exemplaires des statuts sur papier libre, datés et signés par deux au moins des premiers administrateurs (Président et Secrétaire).
      • Un imprimé de demande d'insertion au Journal Officiel délivré par la Sous-Préfecture, daté et signé, pour officialiser avant un mois, sous peine de nullité de la déclaration de l'association. Cette insertion coûte environ 250 Francs.

      Il faut par ailleurs se procurer le registre spécial (prévu par l'article 5 de la loi de 1901) dans lequel auront été transcrits les statuts et la liste nominative des membres du conseil d'administration. Les dates de récépissé de la déclaration et de la publication au Journal Officiel devront y figurer ainsi que le premier conseil d'administration et tous les changements ultérieurs.

      Un récépissé est délivré par la Sous-Préfecture dans un délai de cinq jours. Il faut le conserver soigneusement.

    6. Ouvertures d'un compte postal ou bancaire ou caisse d'épargne.
      Il faut produire :
      • Un exemplaire des statuts, certifié conforme par le Président du club.
      • Une copie des délibérations désignant les personnes autorisées à agir au nom de l'association.
      • Un exemplaire du J.O. de la déclaration.

      Dans le choix de l'organisme, tenir compte d'une sponsorisation possible.

    7. Demande d'agrément à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
      Actuellement, les clubs d'Echecs sont agréés au titre "Jeunesse et Education Populaire". Aucune aide de la Jeunesse et des Sports ne peut être obtenue sans cet agrément.

    8. Demande d'affiliation à la fédération.
    9. Les clubs ne peuvent être affiliés à la FFE que s'ils comptent au moins cinq membres titulaires de la licence.
      Lors de sa première affiliation, le club doit faire parvenir à la FFE un exemplaire de ses statuts ou de ceux de la structure juridique à laquelle il appartient. Toute modification ultérieure des statuts du club devra pareillement être portée à la connaissance de la FFE.

  3. Fonctionnement d'un club d'Echecs

    1. BESOINS MATERIELS.
      a) Infrastructure.
      · Une salle spacieuse pouvant accueillir une trentaine de joueurs.
      · Une quinzaine de tables.
      · Une trentaine de chaises.
      b) Matériel d'Echecs.
      · 15 jeux.
      · 15 pendules.
      · 1 échiquier mural.

    2. BESOINS HUMAINS
      a) Un animateur.
      Cet animateur titulaire du DAFFE (Diplôme de la Fédération Française d'Echecs) peut être le cas échéant proposé par la Ligue. Au moins deux fois dans l'année, la Ligue d'Echecs organise une session de ce diplôme.
      b) Le personnel administratif.
      Il se compose d'au moins trois personnes pour constituer un club sous forme d'association de type loi 1901 (cf. article 16 des statuts en annexe). L'autre possibilité est de créer l'activité dans une structure existante, par exemple associations culturelles ou de loisirs…

    3. BESOINS FINANCIERS.
      a) La salle.
  4. Le plus simple est de se rapprocher de la municipalité où l'on envisage de domicilier le club, qui n'hésite généralement pas à mettre à disposition une salle si elle en dispose de libre sur les jours et créneaux horaires souhaités.
    b) Le matériel.
    Pour environ une trentaine de joueurs, il faudrait :
    · 15 jeux à 160,00 F l'unité.
    · 15 pendules à 220,00 F l'unité.
    · 1 échiquier mural à 360,00 F.
    Ce matériel de compétition est investi pour une dizaine d'années au moins.
    c) L'animateur.
    Le coût d'une intervention d'une heure d'Echecs est d'environ 120,00 F net.
    d) Les moyens de financement.
    Ils sont de deux ordres principalement :
    · La municipalité peut apporter une aide sous forme de subvention,
    · Les adhérents en payant une cotisation périodique mensuelle, trimestrielle ou annuelle : avec une trentaine d'adhérents payant une somme de 600 F pour l'année, on peut payer les interventions de deux animateurs intervenant 2 heures par semaine.

  5. Affiliation - Cotisations.
    1. Affiliation
      Les clubs ne peuvent être affiliés à la FFE que s'ils comptent au moins cinq membres titulaires de la licence.
      Lors de sa première affiliation, le club doit faire parvenir à la FFE un exemplaire de ses statuts ou de ceux de la structure juridique à laquelle il appartient. Toute modification ultérieure des statuts du club devra pareillement être portée à la connaissance de la FFE.
    2. Cotisations
      1. La Cotisation Club.
        L'affiliation d'un club n'est effective que s'il verse annuellement une cotisation dénommée "cotisation club" prévue à l'article 4 des statuts. Ce versement doit accompagner, au début de chaque saison, l'envoi par le club à la FFE du premier bordereau de demande de licences sur lequel devra figurer un minimum de 5 demandes de licences.
        Seul le paiement de cette cotisation permet aux clubs d'obtenir la délivrance des cartes de licence et d'adhésion, ainsi que de participer à la vie démocratique et sportive de la FFE.
        Un club nouvellement créé est exonéré de la cotisation club la première année de sa création.
      2. Les cotisations individuelles.
        La cotisation des membres individuels composant les clubs se décompose en deux parties, l'une revenant à la FFE et fixée par l'Assemblée Générale de la FFE ; l'autre devant être répartie entre les Comités Départementaux et les Ligues, et fixée par les Assemblées Générales des Ligues.
        A cette cotisation peut s'ajouter une cotisation Club dont le montant est fixée par l'Assemblée Générale du Club et perçue directement par le Club.
        Il existe trois catégories de cotisations dont les taux respectifs sont fixés chaque année par les Assemblées Générales.
        1. La Licence.
          La licence confère à son titulaire tous les droits et devoirs attachés au fonctionnement administratif de la FFE. Elle permet, en particulier, de jouer dans toutes les compétitions, de voter et d'être élu à tout poste de responsabilité.
        2. La Licence Dirigeant.
          La licence dirigeant confère à son titulaire tous les droits et devoirs attachés au fonctionnement administratif de la FFE.
          Elle permet notamment de voter et d'être élu à tout poste de responsabilité, mais ne permet pas de jouer à aucune Compétition de la FFE.
        3. L'adhésion.
          L'adhésion confère à son titulaire le droit d'être considéré comme membre de la FFE. Elle permet de jouer dans certaines compétitions définies par le Comité Directeur. Elle ne permet pas de voter dans les Assemblées Générales de la FFE, ni de s'y faire élire à des postes de responsabilité.
          Les conditions requises pour obtenir la délivrance de la carte d'adhésion sont définies par le Comité Directeur.
        4. Les cartes de licence et d'adhésion sont délivrées pour la durée d'une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août de l'année suivante.
          Si, en cours de saison, un membre titulaire de la carte d'adhésion décide de se licencier, il n'aura à acquitter que la différence entre le taux de cotisation de la licence et de celui de l'adhésion.
    3. Perception des cotisations.
      En début de chaque saison, et au plus tard le 1er octobre, la FFE fait parvenir à chaque club affilié un "état-navette" comportant la liste de ses membres licenciés et adhérents. Après corrections éventuelles, le club retourne à la FFE cet état qui fait fonction de bordereau de renouvellement, et l'accompagne du montant des cotisations correspondantes.
      La FFE adresse à chaque Ligue concernée une copie des états, et lui verse sans délai la part de cotisations qui lui revient.
Pour la saison 1998 -1999 le tarif des cotisations était le suivant :
Licence     Part Fédérale Part Ligue Montant affiliation
  Sénior Né en 79 et avant 150 150 300
  Junior Né en 80 et 81 70 70 140
  Cadet Né en 82 et 83 70 70 140
  Minime Né en 84 et 85 45 55 100
  enjamin Né en 86 et 87 45 55 100
  Pupille Né en 88 et 89 30 30 60
  Poussin Né en 90 et 91 30 30 60
  Petit Poussin Né en 92 et après 30 30 60
Adhésion          
  Sénior   20 80 100
  Jeune Né en 80 et après 10 40 50
Licence Dirigeant     85 115 200

 

V- Statuts

Il existe un modèle de statuts inspirés des statuts sportifs.
Vous pouvez le télécharger ici.